La CNDP et la garante
La Commission nationale du débat public
La Commission nationale du débat public (CNDP) est une institution indépendante du gouvernement, chargée de défendre le droit individuel de participer et d’être informé sur des projets ayant des impacts sur l’environnement. Afin de veiller au bon respect de ce droit, elle désigne une personne neutre au projet et indépendante à l’égard de toute personne (maître d’ouvrage, parties prenantes, etc.) dont le rôle est de garantir la qualité des démarches de concertation mises en place par le porteur de projet.
Tout au long de sa mission, la garante fait attention à la transparence, la sincérité et l’intelligibilité des informations transmises, à traiter de manière équivalente chaque argument quel que soit son origine (expert, responsable du projet, citoyen, élu, etc.) et à inclure tous les publics, en particulier les plus éloignés de la décision.
Sofia Aliamet, garante de la concertation continue
Lors de sa séance du 2 février 2022, la Commission nationale du débat public a pris acte du bilan des garantes de la concertation préalable et du rapport de la maîtrise d’ouvrage présentant les enseignements de la concertation et les réponses apportées aux recommandations des garantes.
Dans ce cadre, la concertation se poursuit avec la phase de concertation continue, qui doit permettre l’information et la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. La CNDP a alors nommé Sofia Aliamet garante de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Vous pouvez la contacter :
- à l’adresse email suivante : sofia.aliamet@garant-cndp.fr
- par courrier : Commission nationale du débat public, 244 Bd St Germain 75007 Paris
Dans le cadre de la concertation continue, la garante s’assure que :
- les recommandations des garants et les engagements du maître d’ouvrage issus de la concertation préalable/débat public soient bien prises en compte ;
- les conditions d’un dialogue entre tous les publics soient réunies et à ce que le responsable du projet apporte des réponses aux arguments et interrogations du public ;
- les évolutions du projet et l’ensemble des études et des expertises soient transmises de manière intelligible et complète au public, puis fasse l’objet d’échange.
