À la suite de la concertation préalable, menée du 30 août au 15 octobre 2021, le maître d’ouvrage a décidé de poursuivre son projet. Dans ce cadre, la participation et l’information du public continue. La Commission nationale du débat public a chargé Sofia Aliamet de suivre cette nouvelle phase de concertation continue jusqu’à l’enquête publique.
Qu’est-ce que c’est ?
Après la concertation préalable, le Code de l’environnement impose pour les projets les plus importants une participation jusqu’à l’enquête publique. Cette « concertation continue », parfois appelée « concertation post », doit notamment permettre au public de participer à l’élaboration du projet, d’être pleinement informé des résultats de l’étude d’impact ou de l’évaluation environnementale.
La CNDP désigne un.e ou des garant.e.s pour veiller au respect du droit à l’information et à la participation du public durant cette phase. Les garant.e.s publient un bilan à l’issue de cette concertation continue qui est versé au dossier d’enquête publique.
Quel dispositif ?
Dans sa réponse, le maître d’ouvrage s’est engagé à partager largement les résultats des études conduites et à prendre en compte les recommandations des garantes de la CNDP.
Il met en oeuvre le dispositif suivant :
DES FICHES THÉMATIQUES :
- hydraulique
- environnement
- mobilités, accessibilité et stationnement
- architecture, insertion paysagère et sûreté (à venir).
LES DOCUMENTS RÈGLEMENTAIRES :
Retrouvez les documents disponibles ici :
UN FORMULAIRE D’EXPRESSION :
Pour donner votre avis, poser une question…
DES RDV VISIO THÉMATIQUES :
- hydraulique : le 6 juillet de 13h à 14h, -> en savoir plus
- environnement : le 11 juillet de 13h à 14h -> en savoir plus
- mobilités, accessibilité et stationnement : le 13 décembre de 13h à 14h -> en savoir plus
- architecture, insertion paysagère et sûreté (date à venir).
